Maryse Boudineau


Autre nom possible de la personne recherchée:
Maryse Doussaint Maryse Boudineau-Doussaint
De: Maryse BOUDINEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
24 mai 2016
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032146323(source JORF)
admission
03 Mars 201603/03/2016
De: Boudineau (Maryse), épouse Doussaint
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
prévue aux articles 22, 26 et 29 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France :
2o
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000753715(source JORF)
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade, second groupe
Objet:
au second grade, second groupe
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000355722(source JORF)
élévation
19 Décembre 199119/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.